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Mentions Légales

Mentions Légales

1. Éditeur du Site

1. Éditeur du Site:
Le présent site, accessible à l’URL www.servpix.com, est édité par : SERVPIX, Entreprise Individuelle, résidant au 200 Rue de la Croix Nivert,75015 Paris, France.
SIRET : 99478012000014
Directeur de la publication : Belhadj M. Aymene
Contact : contact@servpix.com | +33 751 342 915

2. Hébergement

Le Site est hébergé par la société Webflow, Inc., dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Contact : +1 415-223-9934 | Site web : https://webflow.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (logos, textes, graphismes, images) est la propriété exclusive de SERVPIX. Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de l'éditeur.

4. Activités de Vente et Services

SERVPIX propose la vente de produits d'impression (Print) et des services de création en ligne. Les commandes passées sur le site sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) de l'entreprise. Les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

5. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur les produits et services vendus par SERVPIX (Franchise en base de TVA).

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@servpix.com.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à la vente des produits/services, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.

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